| Sur le contentieux administratif avec ma commune... |
 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE . dossier 0203937 . Accident de service du 12 sept. 1987 . jugement du 21 juillet 2006 . * La commune est condamnée à me verser une somme de 1000€ ! * Il est enjoint à la commune de solliciter à nouveau la commission de réforme... * l'Arrêté du maire du 6 sept. 2002 de mise en retraite pour invalidité à compter du 1er janvier 1998 est annulée... . Publication du jugement lien |