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  • Acc. de service du 12 sept.1987

    Eléments nouveaux:
    ¤    Retraite: nouvel AR n°07/71/97R du 22 mai 07 pris sans   nouvelle expertise.
    ¤   Nouvel AR n°07/85/93R  du 7 mars.-07 du maire qui annule l'AR n°06/82/89R du 23 oct.-06 pour illégalité.
    ¤ Nouvel arrêté du maire de  mise en retraite n°06/82/89R
       Du 23 oct.-06 notifié le 28 oct.-06
       A voir ici
        lien